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Juridique

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 9 juillet 2026

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Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») encadrent votre accès à l'application mobile et au site Scanly (ensemble, le « Service ») ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En téléchargeant le Service, en y accédant ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Avertissement médical

Scanly est une application de vérification des aliments, et tout son contenu comme toutes les informations qu'elle fournit ont une vocation strictement éducative et d'information générale. Elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé, comme un nutritionniste ou un médecin. Rien dans le Service ne constitue un conseil professionnel, un diagnostic ou un traitement. Les scores des produits donnent une vision claire et immédiate de la qualité d'un aliment, ce n'est pas une mesure médicale précise. Demandez toujours l'avis d'un professionnel qualifié pour toute question portant sur une pathologie, une allergie ou un régime.

Licence d'utilisation de l'application

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

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  • Copier, extraire, revendre ou redistribuer nos scores, nos données ou nos contenus sans autorisation.
  • Tenter de rétroconcevoir le Service ou sa sécurité, d'en gêner ou d'en perturber le fonctionnement.
  • Soumettre des contenus faux, trompeurs ou contrefaisants lorsque vous ajoutez ou signalez des produits.

Exactitude des informations

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et fondées sur la science, tirées de sources fiables en santé publique. Les formulations des produits changent toutefois, et les bases de données peuvent contenir des erreurs. Nous ne garantissons pas que toutes les informations sont complètes, à jour ou exemptes d'erreurs, et nous n'attribuons pas de score à tous les produits : ceux dont il nous manque les données portent la mention « Sans score », et nous n'attribuons pas de score aux boissons alcoolisées. Si vous vous appuyez sur le Service pour des décisions liées aux allergènes ou à votre régime, vérifiez toujours sur l'emballage du produit.

Contributions des utilisateurs

Si vous ajoutez des produits ou signalez un problème, vous nous accordez une licence mondiale et gratuite pour utiliser, stocker et afficher ce contenu afin de faire fonctionner et d'améliorer le Service. Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez et vous confirmez avoir le droit de le partager.

Propriété intellectuelle

Le Service, y compris sa méthode de calcul du score, son logiciel, son design, ses textes et sa marque, appartient à Scanly et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété.

Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Scanly et son équipe ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'aucune perte découlant de votre utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser.

Boutiques tierces

Le téléchargement et l'utilisation de l'application peuvent également être soumis aux conditions de l'App Store d'Apple ou de Google Play. Ces boutiques ne sont pas responsables du Service et ne sont pas parties aux présentes Conditions.

Modifications du Service et des Conditions

Nous pouvons modifier ou interrompre des fonctionnalités, et mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les changements importants seront signalés par la mise à jour de la date de « Dernière mise à jour ». Continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des changements vaut acceptation des Conditions révisées.

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